Joseph Viala
Collège
Avignon
 

RAPPEL ! DEMANDE DE BOURSE COLLÈGE : DATE LIMITE LE MERCREDI 18 OCTOBRE

mardi 17 octobre 2017, par Secrétariat de Direction

  • Vous pouvez remplir une demande de bourse de collège par internet en suivant la procédure ci-dessous :
PDF - 1.9 Mo

OU

  • Vous pouvez retourner au secrétariat le dossier de demande de bourse de collège qui a été remis à votre enfant pour le mercredi 18 octobre 2017.

Attention ! Aucun dossier ne sera accepté au-delà du mercredi 18 octobre 2017 (consigne ministérielle)

Tout dossier incomplet sera refusé - aucun dossier rendu hors délai ne pourra être étudié- les notifications d’attribution de bourse seront transmises début novembre.

Fournir exclusivement des copies lisibles en intégralité, aucune copie ne sera effectuée par le collège.

N’ATTENDEZ PAS LA DATE LIMITE POUR LA REMISE DU DOSSIER afin d’anticiper les éventuelles pièces ou informations manquantes. L’accusé de réception ne sera remis qu’en échange d’un dossier complet.

LA CONSTITUTION DU DOSSIER EST DE LA RESPONSABILITE DE LA FAMILLE ET NON DE L’ENFANT.

SOYEZ VIGILANT POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DANS VOTRE INTERET !

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE :

1/ Avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015 du foyer fiscal (format A3)

En cas de modification familiale dûment justifiée UNIQUEMENT (divorce, séparation, décès…) entraînant une baisse significative des revenus, l’avis d’imposition 2017 concernant les revenus 2016 pourra être pris en compte.

2/ RIB

3/ Parent divorcé ou séparés en situation de concubinage : sont pris en compte les seuls revenus du ménage du parent qui a la charge de l’élève, ainsi que les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint (année fiscale de référence 2015), que la résidence de l’élève soit exclusive ou alternée.

4/ Dans le cas de résidence alternée des enfants : seul l’un des parents peut présenter la demande de bourse, ce sont les revenus et les charges du ménage du demandeur qui sont pris en compte. Les revenus de l’autre parent ne seront pas comptabilisés.

5/ Dans le cas des familles n’ayant pas d’avis d’imposition (nouveaux arrivants, enfants récemment accueillis sur le territoire français) :

- soit un justificatif des revenus perçus dans le pays d’origine au titre de l’année de référence (2015).

- soit des bulletins de salaire postérieurs à l’année de référence, un justificatif des revenus perçus pendant la dernière année civile (2016).

- soit une attestation de revenus établie par un organisme agrée pour l’accueil de nouveau arrivants pour l’année 2015 ou 2016.

 
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